Business Révolution

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS DE FORMATION

« BUSINESS RÉVOLUTION »

 

 

 

PRÉAMBULE

 

Le Prestataire visé à l’article 1 commercialise des services de formations professionnelles en ligne, coaching et stage présentiel à destination exclusivement de professionnels, par l’intermédiaire du site internet www.businessrevolution.fr ou un de ses sites mirroirs business-revolution.fr ou monbusinessinternet.com, en vue de créer une activité professionnelle ou d’améliorer l’efficacité / le rendement de leurs activités professionnelles existantes et d’augmenter leur chiffre d’affaires notamment par le biais de stratégies de ventes de biens et services sur internet.

 

Les services commercialisés par le Prestataire ne sont donc pas destinés à un usage personnel des Acheteurs, ce qui est expressément accepté par ces derniers. En conséquence, les Acheteurs ne pourront en aucun cas être considérés comme des consommateurs, tels que définis par le Code de la consommation et ne pourront pas se prévaloir à l’encontre du Prestataire des règles prévues dans ledit Code de la consommation.

 

En outre, le Prestataire commercialisant des services de formations en ligne, il est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’il possède l’ensemble du matériel informatique nécessaire (ordinateur, écran, connexion internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos, micro) pour le suivi des formations avant d’effectuer une quelconque passation de commande sur le site internet www.businessrevolution.fr ou un de ses sites mirroirs business-revolution.fr ou monbusinessinternet.com. À défaut, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement, sous réserve toutefois des dispositions de l’article 10 des présentes.

 

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DEFINITIONS

 

Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions générales de vente auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

 

  • « A Vie » signifie pour une durée de cinq (5) ans à compter de la publication du premier Module. Après cinq (5) et en cas de cessation du Service, le Client pourra toutefois télécharger à partir de la plateforme d’e-learning l’ensemble du contenu afin de pouvoir en bénéficier à vie.
     
  • « Espace Membre » accès personnel par le biais d’un code spécifique offrant accessibilité à un site internet et une plateforme
     
  • « Faute » propos, écrits ou un comportement dénigrant ou insultant ou incitant à la négativité au sein du Groupe portant atteinte à l’image ou la réputation du Prestataire
     
  • « Module » contenu vidéos et écrits visibles sur la plateforme, pdf et audio  
     
  • « Pack » regroupement de modules, webinaires, accès groupe privé et autre formation
     
  •  « Pack Performance » 8 modules en vidéos, 16 webinaires, accès au groupe privé Facebook et autres avantages en fonction du paiement choisi
     
  •  « Pack Premium » 8 modules en vidéos, 16 webinaires, accès au groupe privé Facebook, Ateliers « accélération », stage présentiel et autres avantages en fonction du paiement choisi
     
  •  « Webinaire » réunion interactive de type séminaire faite via internet dans un but de formation à distance

 

ARTICLE PREMIER - CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions générales de vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre les Parties. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de formations en ligne, coaching, webinaires (ci-après désignés « les Services ») proposées par la Société « DBRE MARKETING » société par actions simplifiée au capital social de 1.200 Euros dont le siège est situé au 23, Rue de la Soulane, 06250 Mougins, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 824 569 305 (ci-après désigné « le Prestataire ») aux clients professionnels (ci-après désignés « le Client°») sur le site internet www.businessrevolution.fr ou un de ses sites mirroirs business-revolution.fr ou monbusinessinternet.com.

 

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions pour l’ensemble des Services rendus par le Prestataire auprès du Client, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses Conditions générales d'achat.

 

Ces Conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.businessrevolution.fr ou un de ses sites mirroirs business-revolution.fr ou monbusinessinternet.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.businessrevolution.fr ou un de ses sites mirroirs business-revolution.fr ou monbusinessinternet.com.

La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions générales de vente et des Conditions générales d'utilisation du site internet du Prestataire. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet www.businessrevolution.fr ou un de ses sites mirroirs business-revolution.fr ou monbusinessinternet.com et qu’il a bénéficié dans les délais légaux des informations précontractuelles nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins professionnels.

 

Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente par l'établissement de Conditions de Vente Particulières et notamment le stage présentiel.

 

 

 

ARTICLE 2 –VALIDITÉ

 

Les modifications de ces Conditions générales de vente sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne sur le site internet www.businessrevolution.fr ou un de ses sites mirroirs business-revolution.fr ou monbusinessinternet.com mais ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES

 

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.businessrevolution.fr ou un de ses sites mirroirs business-revolution.fr ou monbusinessinternet.com.

 

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat des Services ainsi que des modalités de paiement est de la seule responsabilité du Client.

 

Les Services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site internet www.businessrevolution.fr ou un de ses sites mirroirs business-revolution.fr ou monbusinessinternet.com par le Client et dans la limite des places disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client en sera informé au plus vite.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

 

4.1. Passation de la commande

 

Les commandes sont effectuées sur le site internet www.businessrevolution.fr ou un de ses sites mirroirs business-revolution.fr ou monbusinessinternet.com.

 

Le Client sélectionne sur le site les Services et les options qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

 

  • Information sur les caractéristiques principales des Services ;
  • Choix des Services, avec le cas échéant ses options ;
  • Identification du Client au moyen de ses données personnelles ;
  • Vérification des éléments de la commandes et correction des erreurs le cas échéant ;
  • Acceptation des présentes conditions générales de vente ;
  • Choix des modalités de paiement (une ou plusieurs fois) et paiement effectif des Services sélectionnés par le Client ;
  • Envoi d’un email de confirmation de la commande au Client ;
  • Envoi des codes d’accès à la plateforme de formation e-learning.

 

En conséquence, l'enregistrement d'une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions générales de vente et constituent une preuve du contrat de vente.

 

Toutefois, la vente des Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix ou de l’acompte/avance en fonction des options choisies par le Client.

 

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve probante de l'ensemble des transactions passées par le Prestataire et le Client via le site internet.

 

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services par le Prestataire.

 

4.2. Modification de la commande

 

Aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client.

 

4.3. Annulation de la commande

 

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige de toute nature que ce soit, toute commande anormale ou réalisée de mauvaise foi, ou un différend relatif à une commande antérieure sur le site internet ou avec les Sociétés :

 

  • KALIPSEO, société par actions simplifiée (immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 791 214 356);
  • ÉDITIONS DE LA MAIN BLEUE, société par actions simplifiée (immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 752 530 410);
  • NEW SEED, société par actions simplifiée (immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 798 339 370).

 

D’une façon générale, le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande à sa libre appréciation et notamment s’il existe un risque de contrefaçon de sa propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 5 – PRIX

 

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.businessrevolution.fr ou un de ses sites mirroirs business-revolution.fr ou monbusinessinternet.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros.

 

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions ou avantages qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet www.businessrevolution.fr ou un de ses sites mirroirs business-revolution.fr ou monbusinessinternet.com notamment en fonction du Pack choisi et des options de paiement.

 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

 

Une facture sera établie par le Prestataire et remise au Client.

Dans l’hypothèse d’un paiement en plusieurs fois, les factures seront établies au fur et à mesure des paiements effectués par le Client directement liés à la réalisation des prestations de services.

 

 

 

Outre les Packs de formation proposés, le Client a la possibilité d’acquérir à la carte, un ou plusieurs Modules de son choix selon les prix définis ci-après :

 

  • Module de 1 à 7 : 1.500€ par module
  • Module 8 : 3.000€

 

Il est précisé que l’ensemble des frais relatifs à l’acquisition de matériel informatique pour le suivi de la formation ou des frais de télécommunication demeurent à la charge exclusive du Client et ne sont pas compris dans les prix des Services indiqués sur le site internet www.businessrevolution.fr ou un de ses sites mirroirs business-revolution.fr ou monbusinessinternet.com.

 

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Le prix est payable comptant, en totalité ou partiellement au jour de la passation de la commande par le Client en fonction des options de règlement choisies par ce dernier, par voie de :

 

  • cartes bancaires (uniquement celles acceptées par le prestataire de paiement indépendant)
  • chèque bancaire
  • virement bancaire (en cas de virement international tous les frais relatifs au virement seront entièrement à la charge du Client)

 

Conformément à l’article L 132-2 du Code monétaire et financier, le Client est informé que l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

 

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque devra être établi à l’ordre de la Société, et envoyé à l’adresse de traitement des chèques suivante : Business Révolution – 5 Avenue de l’Eygala – 38700 Corenc. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée dès réception.

 

Les paiements par cartes bancaires s’effectuant par le biais d’un prestataire de paiement indépendant qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) et TLS (Transport Layer Security).

 

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.

 

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations. Le Client ne pourra en aucun solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

 

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard calculées au taux 5% du montant HT du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, et ce en dépit des options de règlement choisies par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

 

De même, en cas de retard de paiement le Client sera également redevable envers le Prestataire d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, actuellement fixée à 40 Euros. Dans l’éventualité où les frais de recouvrement exposés par le Prestataire seraient supérieurs à ce montant, le Prestataire se réserve le droit un remboursement complémentaire des frais sur la base des justificatifs.

 

ARTICLE 7 – FOURNITURE DES SERVICES

 

7.1. Généralité

 

Les Services sont dispensés aux Clients sous forme de formations en ligne, webinaires, par le biais d’une plateforme d’e-learning qui est mis à la disposition du Client À Vie sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions prévues par les présentes Conditions générales de vente.

 

Cette plateforme d’e-learning permet au Client de :

 

  • suivre les formations en ligne au fur et à mesure ;
  • voir en replay des webinaires;
  • avoir accès à des documents en PDF, audio MP3.

 

Le Client a accès à cette plateforme au moyen des codes d’accès qui lui sont communiqués par email par le Prestataire. Le droit d’accès à cette plateforme est individuel, personnel, incessible et intransmissible. Il ne peut donc être partagé, cédé, transféré ou transmis à des tiers.

 

Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de ses codes d’accès, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.

 

En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes ou d’utilisation abusive ou frauduleuse, le Prestataire se réserve le droit de supprimer le Service et l’accès à la plateforme immédiatement sans remboursement, indemnisation, préavis ou information préalable. Les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

 

De même, le Client a accès à cette plateforme tant qu’il est à jour de ses règlements. Le Prestataire pourra donc suspendre immédiatement les Services et le droit d’accès du Client à la plateforme ; celui-ci ne pouvant obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef.

 

Le Prestataire met en œuvre des moyens pour s’assurer que la plateforme est fonctionnelle et accessible en tout temps, sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.

 

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen. En outre, le Prestataire peut exceptionnellement annuler ou reporter les Services en cas de :

  • problèmes techniques ;
  • maladie ou indisponibilité des intervenants ;
  • évènements imprévisibles, cas fortuits ou force majeure ;
  • si les conditions de sécurité l’exigent.

 

Dans les hypothèses susvisées, le Client ne pourra en aucun cas obtenir une quelconque indemnisation ou remboursement. Le Prestataire informera le Client par email de l’annulation ou du report des Services et lui proposera un nouveau Service ou de nouvelles dates dans les meilleurs délais.

 

7.2. Groupe Facebook

 

Le Prestataire a créé un groupe secret sur Facebook dénommé « Business Révolution » permettant aux Clients d’échanger entre eux et avec les intervenants au sujet des Services et des éventuelles problématiques qu’ils pourraient rencontrées.

 

Afin de pouvoir en bénéficier, le Client devra accepter les conditions générales d’utilisation de Facebook et d’une façon générale il devra se conformer à toutes les règles et politiques édictées par Facebook.

 

En outre, le Client s’interdit de commettre des fautes ou de publier des publications, commentaires, photos ou vidéos dénigrantes, racistes, discriminatoires insultantes ou portant atteinte à l’image ou la réputation du Prestataire. À défaut, le Client reconnaît et accepte que le Prestataire puisse retirer, à sa libre discrétion et appréciation, ses publications, commentaires, photos ou vidéos et exclure le Client du groupe « Business Révolution » sans information ou avis préalable, ainsi que de tous les espaces de communication. Le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef.

 

7.3. Accompagnement du Prestataire

 

Le Client reconnaît et accepte que l’accompagnement du Prestataire, notamment en matière de réponses aux questions du Client sur les espaces de communication, est limitée à une durée maximale de dix (10) mois à compter de la publication du premier module. En tout état de cause, le Client ne pourra pas engager la responsabilité du Prestataire en cas de réponse tardive ni obtenir un quelconque remboursement.

 

En cas de souscription du Pack Premium, l’accompagnement du Prestataire est limité à 10 appels par personne sur une période de dix (10) mois à compter de la publication du premier module.

 

Le Client reconnaît et accepte qu’il ne bénéficie pas d’un accompagnement personnel et individualisé.

 

7.4. Coaching

 

La prestation de coaching sera réalisée en live par le biais d’une plateforme de télécommunication de type Skype. Afin de pouvoir en bénéficier, le Client devra accepter les conditions générales d’utilisation de cette plateforme de télécommunication et d’une façon générale il devra se conformer à toutes les règles et politiques édictées par celle-ci.

 

 

En outre, le Client reconnait et accepte expressément que cette prestation de coaching puisse être réalisée par un tiers, librement choisi par le Prestataire. Le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef.

 

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

8.1. Site internet

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, marques, bases de données reproduits et intégrés sur le site internet www.businessrevolution.fr ou un de ses sites mirroirs business-revolution.fr ou monbusinessinternet.com sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

8.2. Services

 

Le Prestataire est également le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services disponibles sur la plateforme d’e-learning et aux documents, informations, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos communiqués au Client. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes conditions générales de ventes.

Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services et le contenu mis à disposition, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition pour commercialiser des formations, services ou produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Services ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit.

 

Le Client reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter l’indemnisation.

 

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION

 

Les Clients ayant commandé les Services pour des besoins exclusivement professionnels, le Code de la consommation et notamment les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec le Prestataire.

 

Non obstant ce qui précède, le Prestataire offre au Client un délai de trente (30) jours calendaires à compter de l’envoi des codes d’accès ou de la publication du premier module, pour résilier le contrat dans l’éventualité où il ne serait pas satisfait des Services. Pour se faire, le Client devra envoyer un email à l’adresse [email protected] 

 

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Prestataire est informé par le Client qu’il n’est pas satisfait des Services.

 

Pendant ce délai de trente (30) jours calendaires, le Prestataire bénéficiera également du droit de résilier le contrat en cas de comportement fautif du Client. Dans cette hypothèse, le Prestataire remboursement au Client la totalité des sommes versées ; celui-ci ne pouvant toutefois obtenir aucune indemnité ou dommage et intérêt.

 

À l’issu de ce délai de trente (30) jours calendaires, le Prestataire pourra résilier le contrat en cas de faute commise par le Client. Sont assimilées à une faute, des propos, écrits ou un comportement dénigrant ou insultant ou portant atteinte à l’image ou la réputation du Prestataire. Dans ce cas, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ; les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

 

10.1. Généralité

 

LE PRESTATAIRE N’EST TENU QUE PAR UNE OBLIGATION DE MOYENS.

 

LE PRESTATAIRE NE POURRA PAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE SUSPENSION DE SERVICES OU OUTILS FOURNIS PAR DES TIERS, ET NOTAMMENT LE GROUPE FACEBOOK « BUSINESS REVOLUTION » ET LA PLATEFORME D’E-LEARNING.

 

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, EN TOUT ETAT DE CAUSE, AU CAS OU LA RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE, SES ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS LÉGAUX SERAIT RETENUE, LA GARANTIE DU PRESTATAIRE SERAIT LIMITEE AU MONTANT HT PAYE PAR LE CLIENT POUR LA FOURNITURE DES SERVICES.

 

10.2. Dommages résultant de l’utilisation du réseau internet

 

LA RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE NE POURRA PAS ETRE ENGAGEE POUR UN DOMMAGE RESULTANT DE L’UTILISATION DU RESEAU INTERNET TEL QUE PERTE DE DONNEES, INTRUSION, VIRUS, RUPTURE DU SERVICE, OU AUTRES PROBLEMES INVOLONTAIRES.

 

10.3. Dommages financiers

 

LE PRESTATAIRE, SES ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS LÉGAUX, PARTENAIRES, AFFILIÉS OU FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA NON ATTEINTE DES OBJECTIFS COMMERCIAUX OU FINANCIERS DU CLIENT, SUITE À LEUR PARTICIPATION AUX FORMATIONS DISPENSÉES PAR LE PRESTATAIRE.

 

Il EST STIPULÉ UNE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS (TELS QUE LES PERTES DE GAINS OU DE PROFITS, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE FONDS DE COMMERCE ET AUTRES PERTES SIMILAIRES).

 

LE PRESTATAIRE ATTIRE L’ATTENTION DU CLIENT SUR LE FAIT QUE LES SERVICES ONT POUR VOCATION DE FAIRE DES INVESTISSEMENTS SUR LA PUBLICITÉ FACEBOOK. LE CLIENT DEMEURE ENTIÈREMENT LIBRE DU CHOIX DU MONTANT DE L’INVESTISSEMENT À EFFECTUER ET DE SA RÉCURRENCE. LE CLIENT ASSUME LA PART DE RISQUE INHÉRENTE À CE GENRE D’INVESTISSEMENT ET RECONNAÎT QU’IL PUISSE PERDRE LA TOTALITÉ DE SON INVESTISSEMENT. LE CLIENT NE POURRA PAS OBTENIR UN QUELCONQUE REMBOURSEMENT DE L’INVESTISSEMENT EFFECTUÉ PAR LE CLIENT OU DES SERVICES NI UNE INDEMNITÉ OU DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS.

 

10.4. Dommages psychologiques / médicaux

 

LE PRESTATAIRE NE PROPOSE AUCUN CONSEIL PROFESSIONNEL DE TYPE MÉDICAL, PSYCHOLOGIQUE ET QUE TOUT TYPE DE CONTENU DU COACHING, SOUS QUELQUE FORME QU’IL SOIT, NE PEUT SE SUBSITUER À L’AVIS ET/OU L’INTERVENTION D’UN PROFESSIONNEL DÛMENT HABILITÉ PAR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES.

 

DE CE FAIT, LE PRESTATAIRE, SES ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS LÉGAUX, PARTENAIRES, AFFILIÉS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIENT ET NOTAMMENT DOMMAGE CORPOREL, MALADIE, DÉCÈS, SÉPÉRATION, BURN OUT.

 

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

 

Le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un évènement de force majeure, indépendant de sa volonté.

 

ARTICLE 12 – NULLITÉ PARTIELLE

 

Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes conditions générales de vente serait invalidées pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations.

 

ARTICLE 13 – IMPRÉVISION

 

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

 

ARTICLE 14 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

 

Le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Dans cette hypothèse, le Client devra adresser un courrier et justifier de son identité, à l’adresse suivante :

 

 

DBRE MARKETING

23, Rue de la Soulane

06250 MOUGINS

 

 

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

 

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

CONFORMEMENT A L'ARTICLE 1530 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, EN CAS DE DIFFICULTES SOULEVEES PAR L'EXECUTION, L'INTERPRETATION, OU LA CESSATION DE LEUR CONTRAT, LES PARTIES PEUVENT PREALABLEMENT A TOUTES ACTIONS CONTENTIEUSES, SOUMETTRE LEUR LITIGE A UN MEDIATEUR DESIGNE D’UN COMMUN ACCORD ENTRE LES PARTIES.

 

EN VUE DE TROUVER ENSEMBLE UNE SOLUTION A TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT DANS L’EXECUTION DU PRESENT CONTRAT, LA PARTIE INITIATRICE ENVERRA SES GRIEFS A L’AUTRE PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION AFIN DE METTRE EN ŒUVRE LA PROCEDURE DE MEDIATION. LA PARTIE DESTINATAIRE DEVRA REPONDRE SELON LES MEMES MODALITES DANS UN DELAI DE TRENTE (30) JOURS A COMPTER DE LA RECEPTION DE LA RECEPTION DU COURRIER.

 

LES PARTIES CONVIENNENT DE SE REUNIR DANS UN LIEU CHOISI D’UN COMMUN ACCORD DANS LES QUATRE VINGT DIX (90) JOURS A COMPTER DE LA RECEPTION DE LA REPONSE ENVOYEE PAR LA PARTIE DESTINATAIRE. LES PARTIES ONT LA POSSIBILITE DE SE FAIRE ASSISTER PAR LEURS CONSEILS JURIDIQUES.

 

LES FRAIS, DEBOURS, HONORAIRES ET COUTS DE MÉDIATION SERONT REPARTIS EN PART EGALE ENTRE LES PARTIES.

 

DANS L’EVENTUALITE OÙ LES PARTIES AURAIENT SOUHAITE SOUMETTRE LEUR DIFFEREND A LA MEDIATION ET EN CAS D’ECHEC DE LA PROCEDURE, LES PARTIES AURONT LA POSSIBILITE D’AGIR EN JUSTICE.

 

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE PRESTATAIRE ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE CANNES. 

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